N-3, r. 2 - Code de déontologie des notaires

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le notaire doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre lui-même et son client. À cette fin, il doit notamment:

1°  s’abstenir d’exercer sa profession d’une manière impersonnelle;

2°  mener ses entrevues de manière à respecter les valeurs et les convictions personnelles de son client.

D. 921-2002, a. 9.